Interventions de M. François REBSAMEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (21, 24 et 27 novembre 2009)]

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Première partie :

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur le sous-amendement n° I-526 du Gouvernement portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 2 (priorité)

Son amendement n° I-78 : exonération de la contribution économique territoriale pour les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (priorité) (Evolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Intervient sur l'amendement n° I-348 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité)

Intervient sur l'amendement n° I-246 de M. François-Noël Buffet (assouplissement des règles permettant aux collectivités de bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA). (texte intégral du JO)

Article 19 (priorité) (Compensation aux départements des charges résultant de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, RSA)

Articles additionnels après l'article 9

Soutient l'amendement n° I-311 de Mme Nicole Bricq (abrogation du dispositif d'exonération fiscale et sociale relatif aux heures supplémentaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Economie - Compte spécial : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien :

Son intervention. (texte intégral du JO)