PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (19, 20, 21, 23, 24, 25, 26 novembre, 1er, 2, 5, 7 et 8 décembre 2020)]
Discussion générale:
P. 9268 (texte intégral du JO)Première partie :
P. 9301 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-186 (Déplacements professionnels - Frais d'abonnement à des transports en commun - Déduction fiscale)
P. 9403 (texte intégral du JO)Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)
P. 9432 (texte intégral du JO)P. 9434 (texte intégral du JO)
P. 9437 (texte intégral du JO)
P. 9445 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendements n° I-2 rectifié ter, n° I-3 rectifié bis et n° I-82 rectifié bis (Parents et grands-parents - Ouverture de PEA - Autorisation)
P. 9471 (texte intégral du JO)Article 3 sexies (nouveau) (Exonération des plus-values de cessions d'immeubles réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes de logement social)
P. 9490 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° I-1124 (Crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) et zone de développement prioritaire (ZDP) - Cumul - Autorisation)
P. 9544 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-339 rectifié (Construction de logements sociaux - Exonération taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)- Compensation aux communes)
P. 9594 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1046 (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression)
P. 9609 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-1155 rectifié bis et n° I-1021 (Impôt écologique sur la fortune - Instauration)
P. 9639 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-899, n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses)
P. 9645 (texte intégral du JO)P. 9646 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-926 (Produits issus de l'agriculture biologique - Taux de TVA réduit - Application)
P. 9718 (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
P. 9853 (texte intégral du JO)Article 22 (Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)
P. 9995 (texte intégral du JO)Article 22 bis (nouveau) (Réforme des modalités de calcul et d'évolution des fractions de TVA revenant aux collectivités locales dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales)
P. 10028 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-365 rectifié sexies (Syndicats de commune - Financement - Taxe d'habitation - Suppression - Conséquences - Neutralisation)
P. 10036 (texte intégral du JO)Organisation des travaux :
P. 10099 (texte intégral du JO)Demande de seconde délibération :
P. 10149 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :
P. 10186 (texte intégral du JO)P. 10192 (texte intégral du JO)
Plan de relance - État B :
P. 10212 (texte intégral du JO)Rectification d'amendements :
P. 10213 (texte intégral du JO)P. 10225 (texte intégral du JO)
P. 10236 (texte intégral du JO)
P. 10256 (texte intégral du JO)
P. 10271 (texte intégral du JO)
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :
Organisation des travaux :
P. 10778 (texte intégral du JO)Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
P. 10877 (texte intégral du JO)P. 10884 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales - État B :
P. 10892 (texte intégral du JO)Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)
P. 10906 (texte intégral du JO)P. 10909 (texte intégral du JO)
P. 10910 (texte intégral du JO)
P. 10911 (texte intégral du JO)
P. 10912 (texte intégral du JO)
P. 10914 (texte intégral du JO)
P. 10917 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-44 rectifié bis, n° II-173 rectifié sexies, n° II-405 rectifié ter et n° II-913 rectifié (Communes touristiques de moins de 10 000 habitants - Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Modification)
P. 10922 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-224 rectifié ter, n° II-46 rectifié ter, n° II-169 rectifié quinquies, n° II-403 rectifié ter, n° II-871 et n° II-911 rectifié (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Montant de la dotation forfaitaire par habitant - Rééquilibrage entre communes)
P. 10924 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-408 rectifié sexies (DGF forfaitaire par habitant - Communes de 1000 à 100 000 habitants - Coefficient logarithmique - Modification)
P. 10928 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-87 rectifié (Département des Alpes-Maritimes - Catastrophe naturelle - Finances - Clause de revoyure)
P. 10931 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-704 rectifié bis et n° II-706 rectifié bis (Mayotte - Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) - Adaptations)
P. 10932 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-931 rectifié bis (Protection de l'ensemble des intercommunalités - Perception d'au moins 100 % de la dotation par habitant de l'année précédente)
P. 10932 (texte intégral du JO)Article 59 (nouveau) (Modification des règles de calcul de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR))
P. 10935 (texte intégral du JO)P. 10936 (texte intégral du JO)
P. 10937 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-907 rectifié (EPCI - Éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Critère de densité - Modification)
P. 10938 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 59 - Amendements n° II-768 rectifié ter et n° II-906 rectifié (EPCI - Éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Nouveau critère fondé sur le potentiel fiscal)
P. 10939 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-582 rectifié quater (EPCI - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Restriction)
P. 10940 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-952 rectifié ter (Communes de moins de 3 500 habitants - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Seuil - Relèvement)
P. 10940 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-611 rectifié (Synergies entre les différentes dotations - Commission régionale de suivi des investissements locaux - Instauration)
P. 10942 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 59 - Amendements n° II-47 rectifié quater, n° II-171 rectifié sexies, n° II-406 rectifié quater, n° II-805 rectifié, n° II-872 rectifié et n° II-912 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Opérations éligibles - Investissements touristiques - Inclusion)
P. 10943 (texte intégral du JO)P. 10944 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 59 - Amendements n° II-225 rectifié ter et n° II-435 rectifié ter (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Procédure d'octroi - Transparence - Renforcement)
P. 10945 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 59 - Amendements n° II-580 rectifié quater, n° II-610, n° II-558 rectifié bis, n° II-930 rectifié bis et n° II-949 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Subventions - Attribution par le préfet de département - Commission des investissements locaux - Création)
P. 10949 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 59 - Amendements n° II-734 rectifié bis et n° II-562 rectifié (Collectivités territoriales ou leurs groupements - Opérations d'investissement - Participation du maître d'ouvrage - Modifications)
P. 10951 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-667 rectifié bis (Dotation particulière élu local (DPEL) - Toutes les communes de 200 habitants et moins - Bénéfice)
P. 10952 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-609 (Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) - Part « projet » - Association des présidents de conseils départementaux - Décisions de subvention - Information du public)
P. 10953 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-199 rectifié bis et n° II-849 rectifié bis, (Reversement - Ensembles intercommunaux (« EI ») - Modifications)
P. 10964 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-951 rectifié (Fonds de péréquation intercommunal (FPIC) - Répartition - Parts égales entre les communes et les intercommunalités)
P. 10964 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-516 rectifié (Fonds de péréquation intercommunal (FPIC) - Éligibilité au reversement - Garantie de sortie progressive - Création)
P. 10964 (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article additionnel après l'article 42 E - Amendement n° II-1316 rectifié ter (Petites et moyennes entreprises - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Création)
P. 11342 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 42 M - Amendement n° II-1224 (Dispositif du crédit « autonomie » - Élargissement aux personnes âgées)
P. 11351 (texte intégral du JO)P. 11352 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1004 rectifié ter (Modification du régime dérogatoire des prêts et compte épargne logement - Conséquences - Rapport au Parlement)
P. 11357 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1313 (Constructions neuves de logements sociaux - Exonération de taxe foncière - Remplacement par un dégrèvement)
P. 11359 (texte intégral du JO)P. 11360 (texte intégral du JO)
P. 11361 (texte intégral du JO)