PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (23 novembre et 5 décembre 2017)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 27 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

État B

. (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

. (texte intégral du JO)

État B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 56 (Mise en oeuvre progressive de l'application du contrat d'intégration républicaine à Mayotte)

. (texte intégral du JO)

Article 57 (art. L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Réduction de la durée de versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) des personnes n'étant plus demandeurs d'asile)

. (texte intégral du JO)