Question orale sans débat sur l'évaluation de l'impact des concentrations records de dioxines de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII
PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI n° 2022-1598 (dossier législatif)
Article 1er bis AA (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 3 rectifié bis (Enseignement privé à but non lucratif ou agricole privé - Représentativité des organisations syndicales)
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