Question d'actualité au Gouvernement sur la situation agricole

Question d'actualité au Gouvernement sur la maîtrise des finances publiques

Fin de section

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LE GROUPE ÉLECTRICITÉ DE FRANCE D'UN DÉMEMBREMENT n° 2024-330 (dossier législatif)

Article 2 (Détention publique du groupe EDF et actionnariat salarié)

Article 3 bis (Extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité)

Article 3 ter

PROPOSITION DE LOI VISANT À METTRE EN PLACE UN DÉCOMPTE ANNUEL DES PERSONNES SANS ABRI DANS CHAQUE COMMUNE (dossier législatif)

Article 1er (Obligation de décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune)

Article 2 (Remise au Parlement d'un rapport annuel visant à planifier le développement de l'offre d'hébergement ou de logement adapté)

Conférence des présidents

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.