Question d'actualité au Gouvernement sur l'installation des conférences des parties régionales

Question d'actualité au Gouvernement sur les publicités de l'Ademe pour la sobriété dans la consommation

Fin de section

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Communications relatives à des commissions mixtes paritaires

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES n° 2024-310 (dossier législatif)

Article 1er (Mise à disposition des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de véhicules retirés de la circulation aux fins de mettre en place des services de mobilités solidaires)

Article 1er bis (nouveau) (Évaluation du dispositif prévu à l'article 1er)

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DE LA JEUNESSE PAR L'INSTAURATION D'UNE ALLOCATION AUTONOMIE UNIVERSELLE D'ÉTUDES (dossier législatif)

Article unique (Création d'une allocation autonomie universelle d'études)

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