PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 755 rectifié (Textiles à base de microfibres plastiques - Information - Mention sur l'étiquette)

Article 2 (Affirmer le rôle de l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie scolaire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 743 rectifié (Code de l'éducation - Instruction manuelle - Durabilité des objets)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.