PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE

première lecture

[n° 2023-973 (20, 21 et 22 juin 2023)]

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Discussion générale:

P. 5441 (texte intégral du JO)

Article 13 (priorité)

P. 5448 (texte intégral du JO)
P. 5450 (texte intégral du JO)
P. 5454 (texte intégral du JO)
P. 5456 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 53 rectifié, n° 192 rectifié, n° 110 rectifié ter, n° 71 rectifié et n° 156 rectifié (Commande publique - Véhicules automobiles - Technologie du rétrofit - Invitation)

P. 5463 (texte intégral du JO)

Article 2

P. 5489 (texte intégral du JO)
P. 5491 (texte intégral du JO)

Article 2 (suite)

P. 5570 (texte intégral du JO)
P. 5571 (texte intégral du JO)
P. 5572 (texte intégral du JO)
P. 5573 (texte intégral du JO)

Article 3

P. 5583 (texte intégral du JO)
P. 5584 (texte intégral du JO)
P. 5585 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 4 A - Amendements n° 85 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 248 rectifié, n° 333 rectifié et n° 371 rectifié bis (Incitation des industriels vers un changement de modèle de production - Mesures prises - Rapport au Parlement)

P. 5591 (texte intégral du JO)

Article 4

P. 5598 (texte intégral du JO)
P. 5600 (texte intégral du JO)
P. 5601 (texte intégral du JO)
P. 5602 (texte intégral du JO)
P. 5603 (texte intégral du JO)
P. 5604 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 87 rectifié bis (E-commerce - Destruction ou exportation pour destruction des marchandises neuves du secteur de l'habillement - Interdiction)

P. 5605 (texte intégral du JO)

Article 7

P. 5619 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 1 rectifié, n° 92 rectifié ter et n° 104 rectifié (Stratégie industrie verte - Critère d'éligibilité des industries françaises - Prise en compte de la biodiversité)

P. 5621 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 34 rectifié et n° 17 rectifié (Transition écologique, réindustrialisation - Aides publiques - Principe de conditionnalité)

P. 5708 (texte intégral du JO)
P. 5710 (texte intégral du JO)