Interventions de Mme Angèle PRÉVILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ILLECTRONISME ET POUR L'INCLUSION NUMÉRIQUE

première lecture

[14 avril 2021]

Rechercher une intervention :

Article 6 (Référentiel unique des sites internet publics)

P. 3234 (texte intégral du JO)

Article 8 (Création d'une aide aux ménages pour financer l'acquisition ou la location d'équipements numériques et l'institution d'un fonds de lutte contre l'exclusion numérique)

P. 3238 (texte intégral du JO)

Article 13 (Formation continue des enseignants au numérique)

P. 3242 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3245 (texte intégral du JO)