Interventions de Mme Émilienne POUMIROL (mardi 14 février 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ n° 2023-378 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 12 (Centres de santé - Procédure d'agrément - Soumission)

PROPOSITION DE LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ n° 2023-379 (dossier législatif)

Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription)

Article 2 bis (Prescription d'une activité physique adaptée par les masseurs-kinésithérapeutes)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 27 (Élargissement de la prescription de l'activité physique adaptée (APA) - Rapport au Parlement)

Article 3 bis (nouveau) (Indemnisation des médecins pour les rendez-vous non honorés)

Article 4 duodecies (supprimé) (Demande de rapport sur la consultation des spécialistes sans adressage)

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