PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉTABLIR L'ÉQUITÉ TERRITORIALE FACE AUX DÉSERTS MÉDICAUX ET À GARANTIR L'ACCÈS À LA SANTÉ POUR TOUS

première lecture

[8 décembre 2022]

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Discussion générale:

P. 8219 (texte intégral du JO)

Article 1er (Instauration d'une année de professionnalisation à l'issue du troisième cycle de médecine générale)

P. 8235 (texte intégral du JO)

Article 5 (Égalité de traitement dans les aides conventionnelles incitatives entre les exercices salarié et libéral)

P. 8239 (texte intégral du JO)

Article 6 (Gage financier de la proposition de loi)

P. 8241 (texte intégral du JO)