Interventions de Mme Émilienne POUMIROL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2022-1598 (25 octobre 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Détermination par décret des règles d'assurance chômage)

P. 4229 (texte intégral du JO)
P. 4230 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 25 rectifié (Assurance chômage - Caractère assurantiel)

P. 4237 (texte intégral du JO)