Interventions de M. Rémy POINTEREAU (jeudi 3 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. 2 (Art. L. 411-35 du code rural - Baux ruraux cessibles hors du cadre familial)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 2

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Art. 4 bis (Art. 70 et 71 du code général des impôts - Extension des exonérations sur les plus-values des sociétés agricoles)

Intervention 9

Art. additionnels après l'art. 6 quinquies ou après l'art. 10 sexies

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

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