Interventions de M. Rémy POINTEREAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (22, 23, 24 et 30 novembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-1246 (Français établis hors de France - Résidence d'attache - Nouveau statut de résidence fiscale)

P. 6319 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1259 rectifié quater (Taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE) - Suppression)

P. 6327 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-247 rectifié ter, n° I-248 rectifié ter et n° I-249 rectifié ter (Propriétaires louant des meublés de tourisme - Suivant critères géographiques - Exclusion des abattements forfaitaires)

P. 6355 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1109 rectifié (Marché immobilier - Dérives spéculatives - Dispositif de correction)

P. 6357 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-656 rectifié (Locaux commerciaux - Rénovation - Extension des réductions d'impôt)

P. 6358 (texte intégral du JO)
P. 6359 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1687 rectifié (Locaux commerciaux en rez-de-chaussée - Éligibilité au dispositif Denormandie)

P. 6361 (texte intégral du JO)
P. 6362 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-802 (Fonds de compensation pour la TVA - Contemporanéisation)

P. 6530 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-289 rectifié ter (Dotation de soutien à la défense contre les incendies dans les territoires ruraux - Instauration)

P. 6532 (texte intégral du JO)
P. 6533 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 A - Amendement n° I-1542 rectifié bis (Établissements publics territoriaux de bassin - Financement)

P. 6570 (texte intégral du JO)

Article 15 B (nouveau) (Affectation à l'Office français de la biodiversité d'une partie des recettes issues d'un nouveau « loto de la biodiversité »)

P. 6571 (texte intégral du JO)

Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6582 (texte intégral du JO)
P. 6584 (texte intégral du JO)
P. 6585 (texte intégral du JO)
P. 6587 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 7282 (texte intégral du JO)
P. 7283 (texte intégral du JO)
P. 7287 (texte intégral du JO)