PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS n° 2023-1268 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 219 rectifié ter (Volet spécifique à Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans l'organisation de la permanence des soins)

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