Interventions de M. Georges PATIENT (mercredi 6 décembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-895 rectifié (Dotation politique de la ville (DPV) - Appréciation de l'existence d'une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) au 1er janvier 2021 - Extension aux communes des départements d'outre-mer)

Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-983 rectifié bis (Amendement de suppression de dispositions obsolètes)

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