PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)
Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte)
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Interventions de M. Georges PATIENT (samedi 25 novembre 2023)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.