Séance du mardi 20 janvier 2009

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

PROPOSITION DE LOI ABROGEANT LA LOI N° 2008-790 INSTITUANT UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE (dossier législatif)

Mise au point au sujet d'un vote

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES n° 2010-1609 (dossier législatif)

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