PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Articles additionnels après l'article 9

Articles additionnels avant l'article 9 bis

Article 9 bis (réservé)

Articles additionnels après l'article 9 bis

Article 9 ter (Instauration d'un abattement sur le "malus" automobile tenant compte de la composition du foyer)

Articles additionnels après l'article 9 ter

Article 9 quater (Instauration d'un abattement sur le malus automobile au bénéfice des véhicules « flex-fuel »)

Articles additionnels après l’article 9 sexies

Dépôt d'une proposition de résolution

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Ordre du jour

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