Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs du Cambodge

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2009 À 2012 n° 2009-135 (dossier législatif)

Article 1er (Objet de la programmation pluriannuelle des finances publiques)

Article 2 (Objectifs de la programmation pluriannuelle des finances publiques)

Article 3 (Approbation du rapport annexé à la présente loi)

Article 4 A (Evolution des dépenses publiques en volume pour la programmation de 1,1 % en moyenne annuelle)

Article 4 (Norme annuelle de progression des dépenses de l'Etat)

Article 5 (Programmation triennale des crédits des missions du budget général de l'Etat)

Article 6 (Evolution des prélèvements sur recettes et des crédits affectés aux collectivités territoriales)

Article 7 (Norme annuelle d'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie)

Article 8 (Affectation des surplus des impositions de toute nature à la réduction du déficit du budget de l'Etat)

Article 9 (Encadrement des mesures nouvelles relatives aux impôts, cotisations et contributions sociales affectés au budget de l'Etat ou à la sécurité sociale)

Article 10 (Encadrement des « niches » fiscales et sociales)

Article 11 (Suivi des niches fiscales et sociales)

Article 12 (Bilan annuel et mesures correctives éventuelles)

Décisions du conseil constitutionnel

Dépôt d'une proposition de loi

Ordre du jour

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