PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2009 À 2012

première lecture

[n° 2009-135 (6 novembre 2008)]

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Discussion générale:

  Discussion commune d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du Gouvernement :

  Question préalable :

  Rappel au règlement :

Article 1er (Objet de la programmation pluriannuelle des finances publiques)

Article 2 (Objectifs de la programmation pluriannuelle des finances publiques)

Article 3 (Approbation du rapport annexé à la présente loi)

Article 4 A (Evolution des dépenses publiques en volume pour la programmation de 1,1 % en moyenne annuelle)

Article 4 (Norme annuelle de progression des dépenses de l'Etat)

Article 5 (Programmation triennale des crédits des missions du budget général de l'Etat)

Article 6 (Evolution des prélèvements sur recettes et des crédits affectés aux collectivités territoriales)

Article 7 (Norme annuelle d'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie)

Article 8 (Affectation des surplus des impositions de toute nature à la réduction du déficit du budget de l'Etat)

Article 9 (Encadrement des mesures nouvelles relatives aux impôts, cotisations et contributions sociales affectés au budget de l'Etat ou à la sécurité sociale)

Article 10 (Encadrement des « niches » fiscales et sociales)

Article 11 (Suivi des niches fiscales et sociales)

Article 12 (Bilan annuel et mesures correctives éventuelles)

Explications de vote sur l'ensemble :