Interventions de M. Roland MUZEAU (lundi 1er mars 2004)

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES n° 2005-102 (dossier législatif)

Art. 43 (Art. L. 247-1 à L. 247-3 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'un suivi statistique de la population handicapée)

• Intervention 1

Art. 45 (Dispositions transitoires concernant les bénéficiaires actuels de l'ACTP)

• Intervention 2

Art. 47 (Dispositions transitoires concernant le décompte des effectifs totaux de l'entreprise pour le calcul du taux d'emploi des personnes handicapées)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 3 (Art. L. 821-1 à L. 821-6, L. 821-9 du code de la sécurité sociale et art. L. 244-1 du code de la l'action sociale et des familles - Assouplissement des conditions de cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément avec des revenus d'activité)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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