PROJET DE LOI MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19

première lecture

[n° 2022-1089 (20 juillet 2022)]

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Article 1er A (nouveau) (Clarification sur la fin des régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19)

P. 2444 (texte intégral du JO)

Article 1er (Permettre le suivi du virus et la délivrance des certificats de test et de rétablissement requis au niveau européen)

P. 2447 (texte intégral du JO)
P. 2448 (texte intégral du JO)

Article 2 (Maintien d'un certificat sanitaire de voyage pour limiter la diffusion d'éventuels nouveaux variants et protéger les plus vulnérables)

P. 2452 (texte intégral du JO)
P. 2456 (texte intégral du JO)
P. 2457 (texte intégral du JO)
P. 2458 (texte intégral du JO)
P. 2461 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Réintégration autorisée des agents publics non vaccinés suspendus)

P. 2480 (texte intégral du JO)
P. 2481 (texte intégral du JO)
P. 2482 (texte intégral du JO)

Article après l'article 2 bis - Amendements n° 63 rectifié bis, n° 69 rectifié bis et n° 23 rectifié bis (Prise en charge des patients - Réintégration des soignants suspendus au cours de la crise sanitaire - Exonération des professionnels de santé libéraux de l'obligation vaccinale)

P. 2484 (texte intégral du JO)

Article 3 (Remise d'un rapport au Parlement)

P. 2485 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 24 et n° 25 rectifié (Effets indésirables des vaccins contre le covid-19 - Rapport au Parlement - Analyse de la mortalité en fonction du statut vaccinal des personnes - Accès aux données du Système national des données de santé)

P. 2488 (texte intégral du JO)