Question orale sans débat sur le nouveau dispositif des mesures agroenvironnementales et climatiques dans le Marais poitevin
PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE n° 2023-171 (dossier législatif)
Article 12 (Habilitation du Gouvernement relative à la transposition de la directive 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services)
Article 28 (Application du règlement du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires)
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