Interventions de M. Philippe MOUILLER (samedi 30 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 9 ter (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)

Intervention 4

Article 28 (Réforme de la prise en charge des dispositifs médicaux)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 38 (Financement par la CNSA des établissements à l'étranger accueillant des adultes handicapés français)

Intervention 8

Article 53 (Simplification de la transition vers la retraite des bénéficiaires des minima sociaux, AAH et RSA)

Intervention 9

Article 59 (Ondam et sous-Ondam)

Intervention 10

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