Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI (lundi 12 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 45 (Texte non modifié par la commission) (Modalités d'entrée en vigueur du nouveau régime de déclaration du caractère cultuel d'une association)

Article 47 (Texte non modifié par la commission) (Harmonisation du régime des cultes applicables dans certaines collectivités ultramarines)

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