Séance du mardi 3 mars 2020
Procès-verbal
Modification de l’ordre du jour
Questions orales
Question orale sans débat sur les relations en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et l'Inde
Question orale sans débat sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Question orale sans débat sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments
Question orale sans débat sur les cancers pédiatriques en Loire-Atlantique
Question orale sans débat sur le nomadisme médical
Question orale sans débat sur l'avis d'arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux
Question orale sans débat sur la situation critique du service de réanimation pédiatrique du centre hospitalier du Mans
Question orale sans débat sur l'adaptation des règles d'accueil de la petite enfance
Question orale sans débat sur la gestion des mineurs non accompagnés par le département du Bas-Rhin
Question orale sans débat sur les difficultés de recrutement des petites entreprises
Question orale sans débat sur la situation de la Chambre de commerce et d'industrie de Touraine à la suite de la vente de son siège situé à Tours
Question orale sans débat sur les fauchages subis par le secteur semencier
Question orale sans débat sur le contrôle des conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Question orale sans débat sur la réforme du code minier
Question orale sans débat sur l'appel à manifestation d'intérêt lancé par l'Europe au titre du « mécanisme pour l'interconnexion en Europe »
Question orale sans débat sur le financement par l'État des commissions locales d'information
Question orale sans débat sur la politique des agences de l'eau envers la ruralité
Question orale sans débat sur la mise à deux fois deux voies de la nationale 19 entre Amblans et Vesoul
Question orale sans débat sur la vacance du poste de président du Haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Question orale sans débat sur la couverture mobile dans les communes rurales
Question orale sans débat sur les difficultés d'application de la loi du 13 décembre 2000 pour la commune de Ruy-Montceau
Question orale sans débat sur le financement des services d'incendie et de secours par les entreprises génératrices de risques industriels
Question orale sans débat sur la lutte contre la délinquance en zone de sécurité prioritaire
Question orale sans débat sur le renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée de la Têt dans les Pyrénées-Orientales
Question orale sans débat sur la mine de Salau et la stratégie française de réindustrialisation
Question orale sans débat sur les manquements au service universel de téléphonie dans la Drôme
Question orale sans débat sur la taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif
Question orale sans débat sur les associations loi 1901 et la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Question orale sans débat sur les conditions de travail des agents de la direction générale des finances publiques
Question orale sans débat sur le fonds pour le développement de la vie associative
Question orale sans débat sur les conditions d'application du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019
Question orale sans débat sur les signes religieux distinctifs pour les bénévoles intervenant ponctuellement en classe
Question orale sans débat sur le maillage des lycées dans l'Oise
Question orale sans débat sur le réseau de création et d'accompagnement pédagogiques
Question orale sans débat sur l'initiation à la santé au lycée
Question orale sans débat sur l'augmentation alarmante des noyades
PROJET DE LOI RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE n° 2020-1672 (dossier législatif)
PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)
Article 33 (priorité) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier certaines règles applicables aux personnels des chambres d'agriculture et de l'Office national des forêts (ONF) ainsi que le conseil d'administration de ce dernier)
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