Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Discussion générale:

Article 3 bis (Affirmation de la continuité territoriale comme priorité de l'action de l'État)

Article 3 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Rapports du Gouvernement au Parlement sur la garantie aux populations d'outre-mer de l'effectivité des mêmes droits dans divers domaines)

Article 5 (Faculté de conclusion de plans de convergence dans les collectivités régies par l'art. 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie)

Article 5 bis (Signature de contrats de convergence)

Article additionnel après l'article 9 D

Article 9 (art. L. 542-4 du code de l'action sociale et des familles ; art. 2, 7-1 à 7-3 [nouveaux], 10-1 et 10-2 [nouveaux] de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte - Prestations familiales à Mayotte)

Article 9 bis (supprimé) (art. L. 755-2-1 du code de la sécurité sociale - Suppression de l'exigence de production d'une attestation de compte à jour pour la perception des cotisations d'allocation familiale)

Article 10 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 514-1 et L. 832-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Contentieux de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)

Articles additionnels après l'article 10 undecies

Article 11 B (art. L. 1803-1, L. 1803-4, L. 1803-4-1 [nouveau] et L. 1803-7 du code des transports - Création d'une aide au voyage pour obsèques et d'une aide au transport de corps)

Articles additionnels avant l’article 13 A

Article 13 A (supprimé) (art. L. 3232-7-1 [nouveau] du code de la santé publique - Organisation d'une sensibilisation sur les questions nutritionnelles à l'intention des élèves du primaire)

Article 13 C (art. 40 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer - Financement d'échanges scolaires avec des pays de l'environnement régional des territoires ultramarins)

Article 13 E (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à prendre une ordonnance pour la mise à jour des dispositions du code de l'éducation applicables aux outre-mer)

Article 13 bis (supprimé) (Possibilité d'expérimenter l'école obligatoire entre trois et dix-huit ans)

Article additionnel après l'article 16

Article 21 (art. 43-11 et 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Valorisation des outre-mer par les chaînes de radio et de télévision du service public)

Articles additionnels après l'article 24 bis

Articles additionnels avant l’article 29 bis

Article 29 ter (art. L. 511-1 du code minier - Extension des pouvoirs de constatation des infractions au code minier en Guyane)

Article additionnel après l'article 33 quinquies

Article additionnel après l'article 34 quater

Articles additionnels après l'article 34 sexies

Articles additionnels après l'article 34 sexies (suite)

Articles additionnels après l'article 36

Articles additionnels après l’article 46

Articles additionnels après l’article 48

Articles additionnels après l'article 52

Explications de vote sur l'ensemble :