PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 n° 2011-1906 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4

Article 7 (art. 85 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Augmentation de la contribution de l'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2011)

Articles additionnels avant l’article 10 A

Article 10 (Augmentation du forfait social)

Articles additionnels après l’article 10

Article additionnel après l’article 10 ter

Articles additionnels après l'article 10 quater

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