Interventions de M. Alain MILON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (8, 9 et 10 novembre 2021)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 10050 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 10065 (texte intégral du JO)
P. 10066 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 126 et n° 881 rectifié (Agence nationale de santé publique - Financement)

P. 10079 (texte intégral du JO)

Article 5 (Assouplissement de l'échéance de signature des contrats prévus à l'article 50 de la LFSS pour 2021)

P. 10081 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 237 rectifié bis et n° 831 rectifié bis (Retraités agricoles - Fermage - Abattement fiscal - Création)

P. 10103 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 316 rectifié bis, n° 286 rectifié et n° 836 rectifié bis (Lutte contre les inégalités territoriales d'accès aux soins - Création de zones franches médicales)

P. 10149 (texte intégral du JO)

Article 14 (Réforme du régime social du conjoint collaborateur)

P. 10175 (texte intégral du JO)

Article 16 (Mise en cohérence des contributions sur le champ des produits de santé)

P. 10188 (texte intégral du JO)

Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

P. 10221 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 24 (suite)

P. 10227 (texte intégral du JO)
P. 10228 (texte intégral du JO)
P. 10229 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 461 rectifié bis et n° 750 (Différentiel de charges entre les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à but non lucratif - Rapport au Parlement)

P. 10235 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 735 rectifié (Effets attendus de la réforme du financement des hôpitaux psychiatriques - Rapport au Parlement)

P. 10236 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 346 rectifié bis et n° 439 rectifié ter (Indicateurs relatifs aux dispositifs mis en place pour lutter contre les erreurs médicamenteuses - Intégration dans le calcul de la dotation complémentaire accordée aux établissements de santé relative à l'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ))

P. 10240 (texte intégral du JO)
P. 10241 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 345 rectifié et n° 556 rectifié bis (Indicateurs relatifs au développement de l'autodialyse et de la dialyse à domicile - Fixation d'une date limite de publication)

P. 10242 (texte intégral du JO)

Article 30 (Réforme de l'offre et de la tarification des services d'aide à domicile)

P. 10260 (texte intégral du JO)

Article 34 (Remises unilatérales sur les médicaments et évolutions relatives à l'inscription de certains dispositifs médicaux)

P. 10290 (texte intégral du JO)

Article 36 (Accès direct au marché remboursé post avis Haute Autorité de santé)

P. 10326 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36

P. 10330 (texte intégral du JO)
P. 10331 (texte intégral du JO)

Article 37 (Recours aux médicaments biosimilaires)

P. 10336 (texte intégral du JO)
P. 10337 (texte intégral du JO)