PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011

première lecture

[n° 2011-1117 (8 septembre 2011)]

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Articles additionnels avant l’article 1er A

. (texte intégral du JO)

Article 1er CB (nouveau) (art. 219 du code général des impôts - Relèvement de 5 % à 10 % de la quote-part pour frais et charges dans le régime des plus-values de cession de titres de participation)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er C

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

. (texte intégral du JO)