Interventions de M. Jacques MÉZARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS

première lecture

[n° 2011-333 (2 et 3 juin 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif au Défenseur des droits:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 11 (Collège adjoint au Défenseur pour l'exercice de ses compétences en matière de déontologie de la sécurité)

Ses amendements n° 16 et 17 ; adoptés ; et n° 18 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 33 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires)

Ses amendements n° 19 et 22 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 20 et 21 ; rejetés ; et n° 23  ; retiré. (texte intégral du JO)