Interventions de Mme Michelle MEUNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (7, 8, 9, 10 et 12 novembre 2022)]

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Discussion générale:

P. 4861 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 937 rectifié bis et n° 1097 rectifié ter (EHPAD - Redevance - Création - Soutien à l'investissement des établissements médico-sociaux (ESMS))

P. 4890 (texte intégral du JO)
P. 4893 (texte intégral du JO)

Après l’article 7 quinquies

P. 4916 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 976 rectifié et n° 995 rectifié ter (Produits du canabis - Création d'une accise dans le code de l'imposition des biens et des services (CIBS))

P. 4977 (texte intégral du JO)
P. 4979 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1065 rectifié (Revenus de capitaux - Contribution affectée à la branche autonomie)

P. 5020 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

P. 5096 (texte intégral du JO)
P. 5097 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 697 (Cliniques privées - Contrôle administratif et financier)

P. 5193 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1104 rectifié bis (Effets des mesures de revalorisation prises dans le cadre du Ségur de la santé - Rapport au Parlement)

P. 5204 (texte intégral du JO)

Article 32 (Renforcement de la transparence financière dans les établissements et les services médico-sociaux)

P. 5256 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 septies - Amendement n° 608 rectifié bis (Financement public du soutien à l'autonomie des personnes en situation de handicap - Rapport au Parlement)

P. 5287 (texte intégral du JO)

Article 34 (Mise en place d'un temps dédié au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie pour les bénéficiaires de l'APA résidant à domicile)

P. 5289 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 250 rectifié bis, n° 330 rectifié bis, n° 90 rectifié et n° 933 rectifié bis (Conférence nationale annuelle des générations et de l'autonomie)

P. 5300 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 417 rectifié bis (Médecins exerçant en services de protection maternelle infantile (PMI) - Prime Ségur - Rapport au Parlement)

P. 5302 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 septies - Amendement n° 986 rectifié bis (Trajectoire financière de la branche autonomie - Rapport au Parlement)

P. 5310 (texte intégral du JO)

Article 43 (Limiter les arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation afin d'éviter les abus)

P. 5355 (texte intégral du JO)

Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM)

P. 5367 (texte intégral du JO)