PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT
première lecture
[n° 2007-1223 (25, 26 et 27 juillet 2007)]
Discussion générale:
Revalorisation du travail. Défiscalisation des heures supplémentaires et réduction des charges sociales : exemple d'une entreprise de la région de Compiègne. Revenu de solidarité active, RSA. Encouragement à l'accession à la propriété. Allégement des droits de mutation à titre gratuit. Financement de PME ou d'oeuvres d'intérêt général. Dispositions relatives à l'image de l'entreprise. Débats parlementaires à venir. (texte intégral du JO)Question préalable :
Position de la commission sur la motion n° 58 de M. Thierry Foucaud tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Position de la commission sur les amendements n° 59 de Mme Annie David, n° 162 de Mme Raymonde Le Texier et n° 154 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 165, n° 163, n° 164 et n° 166. (texte intégral du JO)
Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
Position de la commission sur les amendements n° 60 de Mme Annie David et n° 102 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 69, n° 61 et n° 62 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 63, n° 64, n° 65 et n° 66 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 8 de la commission saisie pour avis, n° 7 et n° 5 de M. Aymeri de Montesquiou. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 167 de Mme Raymonde Le Texier, n° 9 de la commission saisie pour avis et n° 6 de M. Aymeri de Montesquiou. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur l'amendement n° 168 de Mme Raymonde Le Texier. Son amendement n° 26 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 152 de M. Michel Charasse, n° 245 de M. Joël Bourdin et n° 200 de M. Jean-Jacques Jégou. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 4 de M. Aymeri de Montesquiou et n° 276 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 27 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 67 de Mme Annie David et n° 10 de la commission saisie pour avis. Son amendement n° 28 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 11 de la commission saisie pour avis et n° 68 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur l'amendement n° 103 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 140 : qualification d'"heures supplémentaires" attribuée aux heures effectuées dans le cadre d'un régime dit "d'équivalence" ; retiré. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur l'amendement n° 153 de M. Jean Desessard. Son amendement n° 29 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 98 de M. Rémy Pointereau et n° 55 de M. Gérard César. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 143 de Mme Bernadette Dupont et n° 53 de M. Gérard César. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur l'amendement n° 277 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 30 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 54 de M. Gérard César et n° 244 de M. Joël Bourdin. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 12 de la commission saisie pour avis et n° 104 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 31 : coordination ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 16 de la commission saisie pour avis. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 105 de Mme Nicole Bricq, n° 169 et n° 170 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur l'amendement n° 171 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er
Position de la commission sur l'amendement n° 151 de Mme Esther Sittler. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 13
Position de la commission sur les amendements n° 161 de M. Jean Desessard et n° 236 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 2
Position de la commission sur les amendements n° 237 de M. Thierry Repentin et n° 256 de M. François Marc. (texte intégral du JO)Article 2 (Elargissement des conditions d'exonération des rémunérations des étudiants travaillant pendant leurs études)
Position de la commission sur les amendements n° 70 et n° 71 de Mme Marie-France Beaufils et n° 201 de M. Claude Biwer. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 2
Position de la commission sur l'amendement n° 155 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 3
Position de la commission sur les amendements n° 108 de M. Thierry Repentin et n° 137 de M. Dominique Braye. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 92 de M. Hubert Haenel et n° 112 et n° 107 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 111 et n° 106 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)
Article 3 (Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)
Son amendement n° 32 : augmentation du montant du crédit d'impôt pour les personnes handicapées ; adopté. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 72 et n° 73 de Mme Marie-France Beaufils, n° 114, n° 115, n° 116, n° 117, n° 118 et n° 250 de M. Thierry Repentin, n° 228 de M. Aymeri de Montesquiou, n° 193 de M. Alain Vasselle, n° 136 de M. Yves Fréville et n° 202 de M. Michel Mercier. (texte intégral du JO)
Article 3 bis (Rapport sur l'impact de la déductibilité des intérêts d'emprunt)
Son amendement n° 33 : rapport sur les incidences économiques et sociales du crédit d'impôt ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 75 de Mme Marie-France Beaufils et n° 119 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3 bis
Position de la commission sur les amendements n° 97 de Mme Marie-France Beaufils et n° 146 de M. Jean-Pierre Bel. (texte intégral du JO)Position de la commission sur l'amendement n° 120 de Mme Patricia Schillinger. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 3 bis ou avant l'article 5 ou après l'article 12
Position de la commission sur l'amendement n° 144 de M. Alain Milon. (texte intégral du JO)Article 4 (Réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options)
Ses amendements n° 34 : relèvement de l'abattement au profit des neveux et nièces en matière de droit de mutation à titre gratuit ; et n° 224 : application des droits de mutation par décès aux reversions d'usufruit au profit du conjoint survivant ; adoptés. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 76 et n° 77 de Mme Marie-France Beaufils, n° 121 de Mme Nicole Bricq, n° 227 de M. Aymeri de Montesquiou, n° 253 de M. Philippe Richert et n° 246 et n° 248 de M. Joël Bourdin. (texte intégral du JO)
Mesures destinées à la plus grande partie des successions. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 4
Ses amendements n° 37 : actualisation automatique des tranches de barème et des abattements des droits de mutation à titre gratuit ; adopté ; et n° 36 : relèvement de l'abattement pour la perception des droits de mutation à titre gratuit applicable aux héritiers en ligne collatérale ou aux non-parents en cas d'absence d'héritier en ligne directe ; retiré. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 56 et n° 57 de M. Gérard César et n° 122 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)
Article 4 bis (Suppression sous certaines conditions des droits de successions des frères et soeurs habitant sous le même toit)
Position de la commission sur l'amendement n° 78 de Mme Marie-France Beaufils. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 5
Position de la commission sur les amendements n° 124 de Mme Nicole Bricq et n° 125 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)Article 5 (Renforcement du bouclier fiscal)
Ses amendements n° 38 : lissage des revenus exceptionnels pour leur prise en compte dans le bouclier fiscal ; retiré ; et n° 39 : exonération des collectivités territoriales du financement du bouclier fiscal ; adopté. (texte intégral du JO)Position du Gouvernement sur les amendements n° 79, n° 80 et n° 81 de Mme Marie-France Beaufils, n° 126 et n° 239 de Mme Nicole Bricq, n° 128 de Mme Raymonde Le Texier, n° 205 et n° 206 de M. Michel Mercier et n° 127 de M. François Marc. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 5
Position de la commission sur l'amendement n° 145 de M. Charles Guené. (texte intégral du JO)Son amendement n° 40 : autoliquidation du bouclier fiscal ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements portant sur le même objet n° 265 et 266 : coordination ; retirés ; et n° 41 : réduction du délai de reprise de droit commun de l'administration fiscale applicable aux droits d'enregistrement ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 83 et n° 82 de Mme Marie-France Beaufils et n° 240 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Article 5 bis (Augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)
Position de la commission sur les amendements n° 84 de Mme Marie-France Beaufils, n° 129 de Mme Nicole Bricq, n° 223 de M. Alain Lambert et n° 207 de M. Michel Mercier. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 5 bis
Position de la commission sur les amendements n° 109 et n° 113 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 ter
Son amendement n° 42 : introduction d'un régime de résident fiscal temporaire sur agrément ; retiré. (texte intégral du JO)Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)
Position de la commission sur les amendements n° 85 et n° 86 de Mme Marie-France Beaufils et n° 215 de M. Denis Badré. (texte intégral du JO)Position de la commission sur l'amendement n° 235 de M. Philippe Adnot et sur le sous-amendement n° 278 du Gouvernement qui le modifie. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 43 : éligibilité au dispositif de réduction d'ISF des titres participatifs de sociétés coopératives ; et n° 44 : élargissement du champ d'application des dispositifs de réduction d'ISF aux parts de groupements fonciers agricoles exploitants ; adoptés. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 1 de M. Michel Mercier, n° 213 de M. Denis Badré et n° 234 de M. Philippe Adnot. Son amendement n° 264 : encouragement à la création de cercles d'investisseurs ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 263 : coordination rédactionnelle ; et n° 45 : exclusion de ce dispositif des fonds communs de placement à risque, des fonds d'investissement de proximité et des fonds communs de placement dans l'innovation ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 252 de M. Thierry Repentin et n° 99 de M. Georges Othily. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 25 de M. Michel Houel, n° 216 de Mme Jacqueline Gourault, n° 209 et n° 208 de M. Jean-Jacques Jégou et n° 210 de M. Michel Mercier. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 46 : réduction d'ISF pour les dons en pleine propriété de titres de sociétés cotées ; et n° 47 : coordination ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 211 de M. Michel Mercier et n° 257 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 48 : réduction d'ISF pour les fondations ou associations assurant la réhabilitation de monuments historiques ; retiré ; et n° 49 : réduction d'ISF pour les dons aux entreprises adaptées visant à l'insertion des personnes handicapées ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 214 et n° 260 de M. Denis Badré, n° 247 de M. Paul Blanc, n° 2 et n° 3 de M. Michel Mercier, n° 196 de M. François-Noël Buffet et n° 130 de M. Gérard Collomb. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 131 de M. Gérard Collomb, n° 212 de M. Michel Mercier, n° 251 et n° 249 de M. Thierry Repentin, n° 230 de M. Georges Mouly, n° 100 de M. Georges Othily et n° 217 de M. Denis Badré. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6
Position de la commission sur l'amendement n° 191 de M. Laurent Béteille. (texte intégral du JO)Article 6 bis (Non-déductibilité du bénéfice net des indemnités de départ et de licenciement supérieures à un million d'euros)
Son amendement n° 50 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)Article 7 (Encadrement des rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées)
Son amendement n° 262 : exclusion des régimes de retraite complémentaire collectifs et obligatoires du champ d'application de cet article ; adopté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 261 : rédaction ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 87 et n° 88 de Mme Marie-France Beaufils, n° 232 de M. Michel Charasse, n° 157 de M. Jean Desessard, n° 219 et n° 218 de M. Michel Mercier ainsi que sur les amendements n° 185, n° 181, n° 180, n° 179, n° 178, n° 176, n° 177, n° 182, n° 175, n° 188, n° 174, n° 189, n° 187, n° 183 et n° 184 de M. François Marc. (texte intégral du JO)
Caractère raisonnable des dispositions de cet article. Mécénat d'entreprise. (texte intégral du JO)
Partenariat fructueux avec les services du ministre. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 8
Position de la commission sur les amendements n° 95 de M. Guy Fischer, n° 133 de M. Michel Charasse et n° 158 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)Article 8 (Expérimentation du revenu de solidarité active)
Position de la commission sur les amendements n° 93 de M. Guy Fischer, n° 194 de M. Bernard Seillier et n° 17 de la commission saisie pour avis ainsi que, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 269 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 9 (Expérimentation du revenu de solidarité active en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans le cadre des départements)
Position de la commission sur l'amendement n° 271 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 172 de M. Bernard Cazeau, n° 18 et n° 19 de la commission saisie pour avis et n° 270 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 10 (Expérimentation du revenu de solidarité active pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé)
Son amendement n° 51 : élaboration par le représentant de l'Etat dans le département du rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre des expérimentations ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 90 de M. Guy Fischer, n° 272, n° 267 et n° 273 du Gouvernement et n° 20 de la commission saisie pour avis. (texte intégral du JO)Article 11 (Choix des départements qui pourront mettre en oeuvre l'expérimentation du revenu de solidarité active)
Son amendement n° 52 : report de la date limite de dépôt des dossiers de candidature des départements souhaitant participer à l'expérimentation ; adopté après modification par le sous-amendement n° 268 du Gouvernement. Position de la commission sur ce dernier ainsi que sur les amendements n° 275 et n° 274 du Gouvernement et n° 173 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)Article 12 (Demande de rapport sur l'expérimentation du RSA)
Position de la commission sur les amendements n° 134 de M. Michel Charasse et n° 23 de la commission saisie pour avis. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12
Position de la commission sur l'amendement n° 190 de M. Jean-Pierre Vial. (texte intégral du JO)Article 13 (Demande de rapport sur la prime pour l'emploi)
Position de la commission sur l'amendement n° 110 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13
Position de la commission sur l'amendement n° 142 de Mme Bernadette Dupont. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 91 de Mme Marie-France Beaufils et n° 101 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)