PROJET DE LOI RELATIF AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE
deuxième lecture
[n° 2003-322 (1er avril 2003)]
Discussion générale:
Caractère dogmatique du texte. Absence de justification à la privatisation d'Air France. Compatibilité de la logique d'entreprise avec le statut public. Interrogation sur les orientations de la politique du transport aérien du Gouvernement. Problème des compagnies à bas coût. Engagement d'une réflexion sur le système d'aide aux lignes d'aménagement du territoire. Notion de service public. Incertitudes du passage à la convention collective. Opposition d'une grande majorité des organisations syndicales d'Air France. Problème du contrôle de l'actionnariat et des droits de trafic. Contexte international. Incertitude du niveau de recettes escompté. Situation financière des autres compagnies aériennes. Conséquences de la crise irakienne. Méconnaissance de l'intérêt stratégique de la compagnie et absence de garanties pour les salariés d'Air France. Le groupe socialiste s'oppose au projet de loi. (texte intégral du JO)Demande de renvoi à la commission :
Sa motion n° 1 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. Crise du secteur du transport aérien. Inopportunité du projet de loi. Conséquences de la guerre en Irak. Questions restées sans réponse. Non-justification de l'urgence. Considère Air France comme un levier stratégique essentiel. Nécessité d'une vision d'ensemble et d'une approche à long terme. Dérégulation quasi-totale du secteur du transport aérien opérée par l'Etat. Négation du caractère éminemment stratégique du dossier Air France par le Gouvernement. Le groupe socialiste souhaite que le Premier ministre vienne au Sénat exposer ses arguments. (texte intégral du JO)Art. 5 (Echange salaire contre actions et condition d'accession des salariés aux titres mis sur le marché)