Air France

Dossier législatif

Loi relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 parue au JO n°85 du 10 avril 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 108 (2002-2003) de M. Gilles de ROBIEN, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, déposé au Sénat le 19 décembre 2002

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 632 transmis à l'Assemblée nationale le 12 février 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 654 de M. Charles de COURSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 mars 2003
      • Avis n° 655 de M. Jean-Pierre GORGES, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 mars 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 100 adopté par l'Assemblée nationale le 18 mars 2003

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 216 (2002-2003) transmis au Sénat le 18 mars 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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