Interventions de Mme Viviane MALET (vendredi 17 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 46 quater - Amendements n° 512 rectifié quater et n° 1132 rectifié bis (Possibilité de cumul de l'AJPP avec le complément et la majoration de l'AEEH dans les outre-mer et dans la collectivité de Corse)

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