Interventions de Mme Monique LUBIN

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1101 rectifié bis (Déclaration CESU - Plateforme - Renseignement nécessaire - Obligation)

P. 4886 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 704 et n° 1029 rectifié (Retraite chapeau - Taxation - Augmentation)

P. 4887 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 937 rectifié bis et n° 1097 rectifié ter (EHPAD - Redevance - Création - Soutien à l'investissement des établissements médico-sociaux (ESMS))

P. 4891 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1030 rectifié (Grandes entreprises - Superprofits - Taxation - Financement de la branche retraite)

P. 4894 (texte intégral du JO)

Article 6 (Modernisation du contrôle, du recouvrement social et du droit des cotisants)

P. 4898 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Calendrier et modalités de divers transferts de recouvrement aux URSSAF)

P. 4905 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1034 rectifié (Entreprises innovantes - Bénéfice exonérateur de cotisations patronales - Limitation)

P. 4913 (texte intégral du JO)

Article 7 sexies (nouveau) (Exonération de cotisations d'assurance vieillesse des médecins retraités)

P. 4936 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 292 rectifié ter (Associations à caractère social - Manifestations de bienfaisance - Déclaration d'emplois - Simplification des procédures)

P. 4941 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 1024 rectifié bis (Plafonnement de l'abattement sur l'assiette de la CSG-CRDS - Abaissement)

P. 4943 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 802 rectifié, n° 1025 rectifié bis et n° 662 rectifié bis (Revenus du capital - Taxation - Augmentation)

P. 4950 (texte intégral du JO)

Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie)

P. 5016 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 144 rectifié (Employabilité des seniors - Politique mise en œuvre par les entreprises - Observation par la création d'un index)

P. 5026 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 721, n° 1048 rectifié, n° 723 et n° 722 (Grandes entreprises - Allègement des cotisations patronales - Conditionnalité pour critères vertueux)

P. 5028 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 779 rectifié et n° 1049 rectifié (Employeur - Baisse de cotisations patronales - Demande de contreparties)

P. 5031 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1050 rectifié (Bas salaires - Réduction générale de cotisations patronales - Conditionnalité par critères vertueux)

P. 5033 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1033 rectifié bis (Entreprise - Absence de plan d'égalité professionnelle - Suppression de l'exonération de cotisations patronales)

P. 5034 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 725, n° 789 et n° 1051 rectifié (Heures supplémentaires - Suppression de l'exonération de cotisations sociales)

P. 5036 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (nouveau) (Application à l'ensemble des rémunérations de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires)

P. 5037 (texte intégral du JO)
P. 5038 (texte intégral du JO)

Article 13 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

P. 5040 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1054 rectifié (Mesure d'exonération de cotisation de sécurité sociale - Compensation par la suppression d'une cotisation de sécurité sociale existante)

P. 5049 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 30 (Garantir l'accès aux médicaments et l'efficience de leur prise en charge)

P. 5237 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites)

P. 5324 (texte intégral du JO)
P. 5325 (texte intégral du JO)