PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
première lecture
[n° 2009-594 (10, 11 et 12 mars 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er A (Réglementation des prix des produits de première nécessité)
Ses amendements n° 158 ; devenu sans objet ; n° 348 ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 1er A
Ses amendements n° 346 : coprésidence de l'observatoire des prix ; et n° 347 : publication des comparaisons de prix établies par les observatoires des prix ; adoptés. (texte intégral du JO)Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Ses amendements n° 108 ; retiré, n° 109 ; retiré puis repris par la commission. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 4
Soutient l'amendement n° 335 de Mme Marie-Christine Blandin (application rigoureuse des textes concernant la santé des populations et la protection de l'environnement dans les départements et les collectivités d'outre-mer) ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 15
Article 16 (Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer)
Articles additionnels après l’article 16
Ses amendements n° 121 : instauration d'une taxe sur les jeux au profit des conseils généraux d'outre-mer ; adopté ; n° 122 : compensation des charges supportées par les départements d'outre-mer ; n° 342 : étalement des dettes sociales des petites entreprises ; et n° 343 : étalement des dettes fiscales des petites entreprises ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)
Intervient sur l'amendement n° 127 de M. Serge Larcher. Son amendement n° 128 ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 27
Son amendement n° 345 : représentativité des organisations syndicales ; retiré. (texte intégral du JO)