Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (jeudi 25 juin 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À L'EMPLOI n° 2015-994 (dossier législatif)

Article 23 quater (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures relatives à la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction)

Intervention 1
Intervention 2

Article 23 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1221-7 du code du travail - Suppression de l'obligation d'avoir recours au CV anonyme)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

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