Dialogue social et emploi

Dossier législatif

Loi relative au dialogue social et à l'emploi

Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 parue au JO n°189 du 18 août 2015 (rectificatif paru au JO n° 217 du 19 septembre 2015)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-720 DC du 13 août 2015 (partiellement conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 avril 2015

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2739 de M. François REBSAMEN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 avril 2015

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2792 de M. Christophe SIRUGUE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 mai 2015
      • Avis n° 2770 de M. Jean-Patrick GILLE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 18 mai 2015
      • Avis n° 2773 de M. Dominique LEFEBVRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 mai 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 521 adopté par l'Assemblée nationale le 2 juin 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 476 (2014-2015) transmis au Sénat le 2 juin 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2913 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2932 de M. Christophe SIRUGUE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er juillet 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 564 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2015

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 620 (2014-2015) transmis au Sénat le 9 juillet 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2993 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3002 de M. Christophe SIRUGUE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 juillet 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 577 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2015

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée


Synthèse des principaux apports du Sénat au projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (PDF - 71 Ko)



Suivre l'examen du texte sur l'espace presse du Sénat

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page