PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1594 (12 novembre 2010)]

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Troisième partie :

Article 21 (art. L. 134-1, L. 134-4, L. 134-5-1, L. 612-1, L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Suppression de la compensation généralisée maladie)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 60 (priorité)

Son amendement n° 132 : fréquence de présentation d'un justificatif d'existence pour les retraités français établis hors de France ; rejeté. (texte intégral du JO)