PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L. 851-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

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[n° 2020-1671 (14 décembre 2020)]

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Discussion générale:

P. 11867 (texte intégral du JO)
P. 11868 (texte intégral du JO)

Article 1er (Pérennisation et ajustement des dispositions de la loi SILT)

P. 11870 (texte intégral du JO)
P. 11871 (texte intégral du JO)

Article 3 (Application outre-mer)

P. 11872 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11872 (texte intégral du JO)