Interventions en séance publique
de M. Jean-Yves LECONTE
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2021-2022 Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
- jeudi 4 novembre 2021
- lundi 8 novembre 2021
- mardi 9 novembre 2021
- vendredi 12 novembre 2021
- mardi 16 novembre 2021
- jeudi 18 novembre 2021
Janvier 2022 :
- mardi 4 janvier 2022
- mercredi 5 janvier 2022
- mardi 11 janvier 2022
- mercredi 12 janvier 2022
- jeudi 20 janvier 2022
- jeudi 27 janvier 2022
Février 2022 :
Mars 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (première lecture)
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Proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (commission mixte paritaire)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
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Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (première lecture)
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Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture)