Interventions en séance publique
de M. Jean-Yves LECONTE

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2020-2021) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (première lecture)