Interventions de M. Jean-Yves LECONTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES

première lecture

[n° 2014-40 (28, 30, 31 octobre, 4 et 5 novembre 2013)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 4121-3-1 et L. 4161-1 [nouveau] du code du travail - Fiche de prévention des expositions)

. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Assouplissement de la condition d'âge pour bénéficier de la retraite progressive)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 25

. (texte intégral du JO)

Article 28 (art. L. 173-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Simplification des modalités de calcul de la retraite des polypensionnés)

. (texte intégral du JO)