Interventions en séance publique
de M. Louis LE PENSEC
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (congrès du Parlement)