PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES FAMILLES D'ENFANTS ATTEINTS D'UNE MALADIE OU D'UN HANDICAP OU VICTIMES D'UN ACCIDENT D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ n° 2023-622 (dossier législatif)
Article 1er (Protection des salariés en congé de présence parentale contre le licenciement)
Article 1er bis (Allongement de la durée minimale des congés pour deux événements familiaux)
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Adaptation du régime de télétravail pour les salariés aidants)
Discussion d'article après l'article 2 - Amendement n° 5 (Dérogation à la présomption de démission en cas d'abandon de poste pour les parents d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap graves)
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