Interventions de Mme Annie LE HOUEROU (vendredi 12 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 940 rectifié bis (Pratique des dépassements d'honoraires - Encadrement)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement)

Article 44 (Extension de la gratuité de la contraception jusqu'à 25 ans)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 951 rectifié bis (Lutte contre le non-recours aux droits et prestations sociales - Échange des données entre les différentes administrations, outil d'attribution des droits sociaux)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 294 rectifié (Accès réel aux soins des personnes bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé - Rapport au Parlement)

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