Interventions de Mme Annie LE HOUEROU (lundi 8 novembre 2021)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 783 et n° 979 rectifié bis (CSG sur les revenus du capital - Augmentation)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 981 rectifié bis (CSG - Seuil d'exonération)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 978 rectifié ter, n° 985 rectifié bis et n° 988 rectifié (Sécurité sociale - Cinquième branche - Financement)

• Intervention 3

Article 12 (Harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la protection sociale complémentaire)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 729 et n° 638 rectifié (Accès à l'allègement des cotisations patronales - Prise en compte de critères sociaux et écologiques)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 769 et n° 937 rectifié bis (Cotisations patronales familiales - Allègement - Limitations)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 939 rectifié bis (Laboratoires d'analyse vétérinaire - Groupements d'intérêt public - Réduction générale des cotisations patronales - Article L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Application)

• Intervention 7
• Intervention 8

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