Interventions de Mme Annie LE HOUEROU (mardi 6 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL n° 2021-1018 (dossier législatif)

Article 14 (Création d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des SPSTI)

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° 153 (Services de santé au travail - Travailleurs en situation de handicap - Prise en charge - Créneaux réservés - Attribution)

Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé)

Article 18 (Aménagement des modalités de l'organisation du retour des travailleurs à leur poste après une absence de longue durée)

Article 23 (Création du statut d'infirmier en santé au travail et possibilité pour les infirmiers en pratique avancée d'exercer en service de prévention et de santé au travail)

Article 24 (Reconnaissance législative de la délégation de tâches au sein de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail)

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